Conditions générales de vente

Pour la Belgique

Définitions
  • Le Client : toute personne physique ou morale qui accepte une proposition de Prestation de conseil de Brugmann Conseil.
  • Brugmann Conseil : SPRL Brugmann Conseil, 20 rue Lens, 1050 Bruxelles, RPM Bruxelles 823 856 038.
  • Le Contrat : les présentes Conditions Générales et l’ensemble des stipulations reprises dans la proposition Prestation de conseil ou, à défaut, lors des échanges préalables à la mission de Prestation de conseil.
  • Les Prestations de conseil : l’ensemble des prestations décrites dans la proposition de Prestations de conseil adressée au Client.
1- Acceptation des stipulations contractuelles

Dès qu’il a signé la proposition de Prestations de conseil qui lui a été adressée par Brugmann Conseil, ou qu’il a donné son accord sur cette proposition de Prestation de conseil par courrier électronique,  fax  ou  courrier  postal,  le  Client  déclare  accepter  sans  réserve  l’ensemble  des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.

2- Obligations de Brugmann Conseil

Brugmann  Conseil  s’engage  à  délivrer  les  Prestations  de  conseil  dans  les  conditions  définies dans la proposition acceptée par le Client.

3- Obligations du Client

Le  Client  s’engage  à  fournir  sur  simple  demande  de  Brugmann  Conseil  l’ensemble des documents,  contacts et informations  nécessaires à  Brugmann  Conseil  pour l’accomplissement de  ses  Prestations  de  conseil,  et  à  payer  l’ensemble  des rémunérations,  frais  et  taxes  aux conditions convenues dans le Contrat.

4- Conditions de paiement

Brugmann  Conseil  se  réserve  le  droit  d’envoyer  ses  factures  par  courrier électronique. Les factures  de  Brugmann  Conseil  sont  exigibles  dès  leur  réception  par  le  Client.  Les règlements sont  à  effectuer  par  virement  bancaire  sur  le  compte  ouvert  auprès de  la banque  Van  Breda (190 avenue de Tervueren – 1150 Bruxelles) dont les références figurent ci-dessous :  
IBAN : BE16 6451 4416 5374    BIC : JVBA BE22

5- Taxes

Le Client s’engage à payer toutes les taxes, contributions ou droits que Brugmann Conseil serait tenu, légalement ou  réglementairement, d’inclure dans ses  factures, ou à  fournir à Brugmann Conseil le document d’exonération pour toute prestation réalisée au titre du Contrat.

6- Responsabilité

La  responsabilité  de  Brugmann  Conseil  découlant  de  l’exécution  du  Contrat  est  limitée  au montant  hors  taxes  des  rémunérations  encaissées  par  Brugmann  Conseil  au  titre  des Prestations de conseil.
La  responsabilité  de  Brugmann  Conseil  ne  pourra  pas  être  engagée  en  cas  de  dommages indirects, de pertes ou de détérioration de données, de perte d’activité commerciale, de perte de revenus ou d’économies escomptées.

7- Confidentialité

Brugmann Conseil s’engage à ne pas diffuser à des tiers les documents fournis par le Client sauf accord exprès de ce dernier, à l’exception des diffusions nécessaires à la réalisation de la mission de Prestation de conseil confiée par le Client à Brugmann Conseil.
De même, l’ensemble des documents et informations adressées par Brugmann Conseil au Client est confidentiel et ne pourra pas être transmis par le Client à des tiers au Contrat sauf accord exprès préalable et écrit de Brugmann Conseil.

8- Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit belge.
Tout  différend  relatif à la validité, l’interprétation  ou l’exécution  du  Contrat,  devra être  porté, sous  peine  de  forclusion,  dans  l’année  qui  suit  la  signature  du  Contrat,  devant  le  Tribunal  de commerce de Bruxelles.

Pour la France

Définitions
  • Le Client : toute personne physique ou morale qui accepte une proposition de Prestation de conseil de Brugmann Conseil.
  • Brugmann Conseil : Brugmann Conseil sarl, 1 rue des Colonnes, 75002 Paris, RCS Paris B752 991 661.
  • Le Contrat : les présentes Conditions Générales et l’ensemble des stipulations reprises dans la proposition Prestation de conseil ou, à défaut, lors des échanges préalables à la mission de Prestation de conseil.
  • Les Prestations de conseil : l’ensemble des prestations décrites dans la proposition de Prestations de conseil adressée au Client.
1- Acceptation des stipulations contractuelles

Dès qu’il a signé la proposition de Prestations de conseil qui lui a été adressée par Brugmann Conseil, ou qu’il a donné son accord sur cette proposition de Prestation de conseil par courrier électronique,  fax  ou  courrier  postal,  le  Client  déclare  accepter  sans  réserve  l’ensemble  des obligations qui lui incombent au titre du présent Contrat.

2- Obligations de Brugmann Conseil

Brugmann  Conseil  s’engage  à  délivrer  les  Prestations  de  conseil  dans  les  conditions  définies dans la proposition acceptée par le Client.

3- Obligations du Client

Le  Client  s’engage  à  fournir  sur  simple  demande  de  Brugmann  Conseil  l’ensemble des documents,  contacts et informations  nécessaires à  Brugmann  Conseil  pour l’accomplissement de  ses  Prestations  de  conseil,  et  à  payer  l’ensemble  des rémunérations,  frais  et  taxes  aux conditions convenues dans le Contrat.

4- Conditions de paiement

Brugmann  Conseil  se  réserve  le  droit  d’envoyer  ses  factures  par  courrier électronique. Les factures  de  Brugmann  Conseil  sont  exigibles  dès  leur  réception  par  le  Client.  Les règlements sont  à  effectuer  par  virement  bancaire  sur  le  compte  ouvert  auprès de  la banque  Van  Breda (190 avenue de Tervueren – 1150 Bruxelles) dont les références figurent ci-dessous :  
IBAN : BE11 6451 0343 2448   BIC : JVBA BE22

5- Taxes

Le Client s’engage à payer toutes les taxes, contributions ou droits que Brugmann Conseil serait tenu, légalement ou  réglementairement, d’inclure dans ses  factures, ou à  fournir à Brugmann Conseil le document d’exonération pour toute prestation réalisée au titre du Contrat.

6- Responsabilité

La  responsabilité  de  Brugmann  Conseil  découlant  de  l’exécution  du  Contrat  est  limitée  au montant  hors  taxes  des  rémunérations  encaissées  par  Brugmann  Conseil  au  titre  des Prestations de conseil.
La  responsabilité  de  Brugmann  Conseil  ne  pourra  pas  être  engagée  en  cas  de  dommages indirects, de pertes ou de détérioration de données, de perte d’activité commerciale, de perte de revenus ou d’économies escomptées.

7- Confidentialité

Brugmann Conseil s’engage à ne pas diffuser à des tiers les documents fournis par le Client sauf accord exprès de ce dernier, à l’exception des diffusions nécessaires à la réalisation de la mission de Prestation de conseil confiée par le Client à Brugmann Conseil.
De même, l’ensemble des documents et informations adressées par Brugmann Conseil au Client est confidentiel et ne pourra pas être transmis par le Client à des tiers au Contrat sauf accord exprès préalable et écrit de Brugmann Conseil.

8- Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français.
Tout  différend  relatif à la validité, l’interprétation  ou l’exécution  du  Contrat,  devra être porté, sous  peine  de  forclusion,  dans  l’année  qui  suit  la  signature  du  Contrat,  devant le  Tribunal  de commerce de Paris.